Systeme d information

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- BOB-FR, 26 juillet 2011
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- 16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (1)
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- 10 AOUT 2005. - Loi instituant le système d'information Phenix (1)
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- 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000. - Traduction allemande
- BOB-FR, 9 octobre 2009
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- BOB-FR, 24 octobre 2007
- Avis officiels
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information
- BOB-FR, 26 octobre 2010
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