systeme d exploitation mac

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2008

La société requérante qui a attaqué la décision d'attribution du marché litigieux à un concurrent par une requête en référé introduite 10 jours plus tard, tout en en avertissant le pouvoir adjudicateur, a fait toute diligence nécessaire pour éviter le péril dont elle se dit menacée et qui consistait dans la passation imminente du marché avec la société attributaire. L'extrême urgence peut, dans ces conditions, être tenue pour établie.

...(..). Le système d'exploitation retenu par l'Administration pour ce...

• 8 JUILLET 2001. - Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) (2)

...8. système d'accès conditionnel : l'ensemble des moyens mat�...

• BOB-FR, 10 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• 13 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, et l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, signés à Bruxelles le 9 septembre 1996 (1) (2)

...a) le nouveau système de pensions de vieillesse, d'invalidité et de sur...

• BOB-FR, 23 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont en principe pas soumises à un délai de prescription particulier. Cependant, l'article 21bis, § 2, de la loi du 24 décembre 1993, crée, dans l'hypothèse qu'il vise, un cas particulier de saisine d'extrême urgence du Conseil d'Etat. Lorsque l'article 21bis, § 2, est applicable, il convient dans ce cas d'appréhender la condition de l'extrême urgence au regard des critères énoncés dans cette disposition plutôt qu'en fonction des paramètres généraux qui ont été dégagés en la matière par la jurisprudence. Plus particulièrement, il ressort du libellé de l'article 21bis, § 2, que l'effet temporisateur qu'il prévoit dans le délai précisé par la lettre de notification du pouvoir adjudicateur est lié non pas à l'introduction dans ce délai de la ...

... les postes clients L'offre décrira un système pour la mise à jour des systèmes d'exploitation ...