syrie visa

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127 documents pour syrie visa

- Arrest nº 47186 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 11 août 2010
... verklaringen over uw verblijf in Iran en Syrië, evenals uw verklaringen over uw reizen tussen dez...U legt over de manier waarop u aan visa raakte dustegenstrijdige verklaringen af. Het is t...
- Arrêt nº 68792 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011
... par x, qui se déclare de nationalité syrienne, tendant à. l'annulation de la décision de refus...�e en Belgique le 20 octobre 2010, munie d'un visa court séjou délivré à Damas (Syrie) le 17 octo...
- Arrêt nº 31403 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 septembre 2009
... X, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décision (0520673) du Commissaire gén..., accompagnant votre famille et muni d'un visa de séjour valable pour une durée de trois mois. ...

- 28 MARS 2007. - Loi accordant des naturalisations
...Akam, Ahmad Anas, né à Alep (Syrie) le 20 juin 1967. Akana, Haluk, né à Istanbul (T...
- BOB-FR, 20 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 33741 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 novembre 2009
... 15 septembre 2008 par X, de nationalité syrienne, qui demande la suspension et lannulation de « ... une réponse positive à la demande de visa est quasiment nulle. 3.1.4. Pour ce qui est de la ...
- Décisions nº 00-0973/R9962 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 octobre 2001
...NE A: X EN: X. NATIONALITE: SYRIENNE. DOMICILE ELU X Vu la Convention de Genève du 28 ...Il se serait procuré un passeport et un visa pour la France, et aurait quitté la Syrie par voi...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mai 2002
Le Commissaire général peut, en application de l'article 52, §1er, 4º, de la loi du 15 décembre 1980 déclarer, lorsque "l'étranger a résidé plus de trois mois dans un pays tiers et a quitté celui-ci sans crainte au sens de l'article 1er, A, (2), de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951\

... 19 avril 2002 par XXX , de nationalité syrienne, qui tend à la suspension, selon la procédure d'... ne jamais avoir introduit une demande de visa dans une ambassade européenne (rapport de l'Offic...
- Décisions nº 04-0499/F2511 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 novembre 2006
...Né(e) à X le X. Nationalité : Syrienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... votre passeport international, assorti d'un visa. Vous auriez pu rester en Géorgie durant trois mo...
- Arrest nº 47348 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 23 août 2010
... en uw echtgenote werden in maart 2008 naar Syrië gerepatrieerd enjullie trokken in bij uw familie i... uit hun paspoorten waaruit blijkt dat hun visa voor Qatar werden geannuleerd. Zij stellen in dit ...
- Arrêt nº 67550 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne,. tendant à la suspension et l'annulation de la d... : ■ Défaut de passeport et de visa■ Sous Ordre de Quitter le territoire notifié le 14...

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