syrie carte

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81 documents pour syrie carte

- Arrêt nº 25913 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10 avril 2009
... brésilien et auriez possédé une fausse carte didentité syrienne lorsque vous résidiez en Sy...
- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
..., n° d'identification nationale : H-135467 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements c...Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande. Passepo...
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 64670 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juillet 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décisio du Commissaire général aux r... versé à votre dossier (une copie de votre carte d'identité) ne permet pas de remettre e question ...

- Décisions nº 04-3315/F2394 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juin 2006
...Né(e) à X le X. Nationalité : Syrienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... auriez reçu des autorités syriennes la carte d'étrangers. Depuis fin 1993, vous seriez sympath...
- Arrêt nº 26809 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 avril 2009
... X, qui déclare être apatride résidant en Syrie, contre la décision (08/12328) du Commissaire gé... le cadre de votre demande d'asile votre carte de personnes inscrites sur les registres des étra...
- ARRET nº 51305 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 novembre 2010
... X, qui déclarent être de nationalité syrienne, contre les décisions du Commissaire général au... A lappui de votre dossier, figurent votre carte didentité et celle de votre épouse. Ces pièce...
- Arrêt nº 64539 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décisio du Commissaire général aux r...Le document versé à votre dossier (votre carte d'identité) ne permet pas de remettre en question...
- Arrêt nº 61015 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 mai 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décisio du Commissaire général aux r...Quant à votre carte de santé, si celle-ci atteste effectivement de vo...
- Arrêt nº 64507 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 juillet 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décisio du Commissaire général aux r... auraient confisqué votre caméra et votre carte d'identité. Vous auriez tout de même réussi à....
- Arrêt nº 64669 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 juillet 2011
... x, qui déclare être de nationalité syrienne, contre la décisio du Commissaire général aux r... de votre dossier, figure également votre carte d'identité. Cette pièce n'est pas remise e quest...

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