syndicats professionnels

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2 termes du glossaire pour syndicats professionnels

- Syndicats professionnels

180 documents pour syndicats professionnels

- 23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (1)
...5° « les syndicats professionnels » : les syndicats qui ne comportent que des milit...
- BOB-FR, 7 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Extrait de l'arrêt n° 142/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4076 En cause : le recours en annulation de l'article 8, 1° et 2°, de la loi du 1er mai 2006 modifiant la loi du
... entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, introduit par la Centrale ... législateur oblige les syndicats professionnels de militaires qui souhaitent obtenir ou conserver ...
- BOB-FR, 6 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arret nº 142/2007 de Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007
Loi du 1er mai 2006 modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (art. 8, 1° et 2°)

...�gislateur ait exigé des syndicats professionnels qu'ils accueillent comme membres exclusivement des...

- Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
... 5° " les syndicats professionnels " : les syndicats qui ne comportent que des milita...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 JANVIER 2003. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (1)
... service actif des divers syndicats professionnels agréés. Tous les quatre ans à partir de la date...
- BOB-FR, 31 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
... service actif des divers syndicats professionnels agréés. Tous les quatre ans à partir de la date...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 148/2003 de Cour Constitutionnelle, 19 novembre 2003
Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (art. 5, 10, §3bis, 11, § 1er, 12, alinéa 1er, 5°, 14, 5°, et 15, § 1er) Loi-programme du 2 août 2002 (art. 144 et 145) Loi du 16 janvier 2003 modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (art. 6, 7, 9 et 10, 3°)

... particulière des syndicats professionnels de l'armée où le degré de syndicalisation est f...
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... à l'égard des clients dits « professionnels » qu'à l'égard des clients de détail, même si... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Sur cet asp...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 72/2003 de Cour Constitutionnelle, 21 mai 2003
Loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, telle qu'elle a été modifiée par les articles 144 et 145 de la loi-programme du 2 août 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 (art. 5, 10, § 3bis, 11, § 1er, 12, alinéa 1er, 5°, et 14, 5°)

... s'impose aux seuls syndicats professionnels à l'exclusion des syndicats politiques. Quant à ...
- Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16;
... des villes, des communes et des syndicats d'initiative est composé de représentants des ad... agréées et/ou des syndicats professionnels, qui défendent leur intérêts. 5. Le Comité t...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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