syndicats patronaux

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 29-04-1999.)

... ou interprofessionnelles et les syndicats patronaux, d'ouvriers ou d'employés;. 9° les p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

...D. PENEL;. - la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, représentée par Mme Ch. ... est désignée par les représentants patronaux et l'autre moitié par les représentants des trav...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du 'Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés' (1)

... composé paritairement de délégués patronaux et des travailleurs. Le conseil compte douze membr... FGTB et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. Le mandat de délégué est...

• BOB-FR, 17 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Statuts. - Convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, coordonnant les statuts du 'Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés' (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46461/CO...

..., composé paritairement de délégués patronaux et des travailleurs. Le Conseil compte 12 membre... et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. Le mandat de délégué e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003 et 2004 (1)

... les données suivantes aux syndicats régionaux :. - le motif;. - le nombre d'ouvriers ... directement avec les délégués patronaux. . CHAPITRE XII. - Disposition finale . Art. 30. L...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 2001 et 2002 (1)

... les données suivantes aux syndicats régionaux : . - le motif;. - le nombre d'ouvriers... directement avec les délégués patronaux. CHAPITRE XVIII. - Disposition finale . Art. 37. L...

• BOB-FR, 24 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Annexe à la convention colledtive du 4 mars 1993 portant modification et coordination des statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction.

... c) un par la "Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique". Art. 10. La Commission p... au groupe des représentants patronaux et au groupe des représentant des travailleurs. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, coordonnant les statuts du 'Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés' (1)

..., composé paritairement de délégués patronaux et des travailleurs. Le Conseil compte 12 membres,... et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. Le mandat de délégué est...

• BOB-FR, 5 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Premier contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles et mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2003 et mise à jour au 30-07-2003)

... de vacances sont des organismes patronaux (à l'exception de la caisse des congés payés de... la disposition du public intéressé (syndicats et autres organisations professionnelles). Chaqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 1999 et 2000 (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50947/COF/142.02).

... les données suivantes aux syndicats régionaux :. - le motif;. - le nombre d'ouvri... directement avec les délégués patronaux. CHAPITRE XIV. - Disposition finale. Art. 26. ...

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