syndicats infirmiers

• Extrait de l'arrêt n° 23/2009 du 18 février 2009 Numéros du rôle : 4379 et 4396 En cause : les recours en annulation de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile

... légitimes par exemple par le biais des syndicats » (Ann., Sénat, 22 décembre 2005, pp. 8 et 9). ...

• BOB-FR, 4 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 23/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

... légitimes par exemple par le biais des syndicats » (Ann., Sénat, 22 décembre 2005, pp. 8 et 9). ...

• Décret portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 19-10-2006)

... complémentaire, section "soins infirmiers", ou l'enseignement supérieur de type court, et s... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et en applic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2005. - Décret portant création d'une haute école autonome (1)

... complémentaire, section "soins infirmiers", ou l'enseignement supérieur de type court, et s... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et en applic...

• BOB-FR, 25 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... les soins médicaux, les soins infirmiers, la kinésithérapie, les soins dentaires, les pro... qui ont eu lieu l'an dernier avec les syndicats des services de police. La partie XII comprend ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;. 5° Minist...Bachelier en soins infirmiers. Les porteurs du diplôme octroyant ce titre. Bach...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale.

... 4° Soins infirmiers à domicile - secteur privé : 150 emplois E.T.P.;... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les emplo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale

...4° Soins infirmiers à domicile - secteur privé : 150 emplois E.T.P.;... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les employe...

• BOB-FR, 22 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• L'avis suivant remplace l'avis du 30 octobre 2002 ( Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 42) relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par les avis des 10 juin 2003, 10 octobre 2003 et

... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les organis...C. les infirmiers en chef (infirmiers gradués en chef, infirmiers e...

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

... S'y ajoutent :. - les infirmiers sociaux;. - les kinésithérapeutes/ergothérape... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. L'interve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única