syndicats enseignants

• Extrait de l'arrêt n° 110/2007 du 26 juillet 2007 Numéro du rôle : 4072 En cause : le recours en annulation de l'article 23 du décret de la Communauté française du 10 mars 2006 relatif aux statuts d

... 23, un mécanisme de désignation des enseignants temporaires, lié à l'ancienneté, et en détermi... partenaires (pouvoirs organisateurs et syndicats). A l'unanimité, ils ont souhaité que le nombre ...

• BOB-FR, 23 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 110/2007 de Cour Constitutionnelle, 26 juillet 2007

Décret de la Communauté française du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion (art. 23)

... maîtres et professeurs (ci-après « enseignants ») de religion, avant et après l’adoption du d... partenaires (pouvoirs organisateurs et syndicats). A l’unanimité, ils ont souhaité que le nombr...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 561 Offices de tourisme et syndicats d'initiative. 562 Service provincial du... 733 Formation generale d'enseignants - Ecoles de pedagogie. 734 Enseignement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 juillet 2000

Le préjudice, dont la procédure de référé a vocation à prévenir la survenance, ne saurait résulter d'une affirmation abstraite de principe, mais seulement de circonstances concrètes.

... aussi dans l'incertitude des enseignants quant à leur situation au 1er septembre 2000, inc... la partie adverse de concert avec les syndicats leur garantissent que, s'ils subissent un préjudi...

• 29 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

... artistique, les membres experts non enseignants suivants :. Domaine des arts plastiques, visuels e...Confédération des syndicats chrétiens - Enseignement. - Effective : Mme Myria...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 59956 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

...A la demande de syndicats des professeurs, vous auriez pris part à la march... à l'intervention du syndicat des enseignants, des responsables scolaires,. des parents d'élèv...

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

... directeur de l'académie et par les enseignants qui donnent cours à l'élève. Cette évaluation ... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; . 5. la rep...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. 2° Des art...a) Des enseignants;. b) Des éducateurs;. c) Des assistants sociaux;....

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

.... Pour information : . - Aux syndicats du personnel enseignant;. - Aux Associations de Pa... formations à l'attention de tous les enseignants de l'enseignement ordinaire et spécialisé et des...

• BOB-FR, 26 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Art. 125s... pour la formation spécifique des enseignants de la discipline 'Onderwijs' (Enseignement) de l'e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única