syndicats de salaries

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... et ses salaries. 74142 Autres conseils pour les affaires et l... 912 Activites de syndicats de salaries. 9120 Activites de syndicats de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... entreprises et ses salaries. 74142 Autres conseils pour les affaires e... 912 Activites de syndicats de salaries. 9120 Activites de syndicats ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 23/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs

... que les infirmiers représentent des salariés ou des indépendants, la loi attaquée du 21 avril... légitimes par exemple par le biais des syndicats » (Ann., Sénat, 22 décembre 2005, pp. 8 et 9). ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... et ses salaries. 74142 Autres conseils pour les affaires et ... 912 Activites de syndicats de salaries. 9120 Activites de syndicats de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)

... et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du déve...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 2009

Il y a lieu d'acceuillir le déclinatoire de compétence lorsqu'il résulte des pièces du dossier que l'agent suspendu a été engagé à la S.N.C.V. sous le régime du contrat de travail, le contrat initial comme ceux qui ont suivi et qui sont tous signés par l'employeur et le requérant, précisant que toutes les dispositions de la loi sur le contrat de travail étaient applicables. En effet, le renvoi dans une clause contractuelle à des dispositions statutaires a pour seul effet de soumettre le travailleur à ces dispositions mais ne modifie en rien la manière dont la relation de travail s'est nouée entre l'employeur et le travailleur, à savoir par la conclusion d'un contrat, seul élément pertinent pour qualifier la situation juridique du travailleur, De même, le protocole d'accord, intervenu à...

... règlement de travail pour travailleurs salariés en vigueur au TEC. Hainaut, nous vous avons inform...aux TEC, entre "la direction" et les syndicats ne peut légalement transformer la situation jurid...

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (RISE)

... et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du déve...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Jugement nº 372.506 de Tribunal du Travail, Liège, 13 février 2008

...La Confédération des Syndicats Chrétiens, dont fait partie la Centrale nationale... contesté que les éventuels candidats salariés de ces 4 entités , non mises à la cause, auraien...

• Arret nº 14320 de Cour du Travail, Mons, 23 décembre 2004

... retraite et de survie des travailleurs salariés Bénéficiaire d'une prépension conventionnelle A... DE LONGTAIN ayant été réglé par les syndicats et l'employeur, en accord avec l'O.N.Em qui a reco...

• 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)

... et l'implication internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du déve...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...