syndicats belgique

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952 documents pour syndicats belgique

- 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice
... la Fédération générale du Travail de Belgique :. membres effectifs :. - Mme DEMELENNE, A., secr�... de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique :. membres effectifs :. - M...
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
... la Fédération générale du Travail de Belgique :. M. Roland CZICHOSZ. 2° Pour la Confédérationn des Syndicats chrétiens de Belgique :. M. Francisco SANTANA FER...
- BOB-FR, 22 juin 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 6 MEI 2011. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot aanstelling van de leden van de Interuniversitaire Raad van de Franse Gemeenschap
... « Fédération générale du Travail de Belgique » :. de heer Roland CZICHOSZ. 2° Voor de « Conffédération des Syndicats chrétiens de Belgique » :. de heer Francisco SAN...
- BOB-NL, 22 juin 2011
- Andere besluiten
- FRANSE GEMEENSCHAP

- 8 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
...., président de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique. M. VERJANS, M., secrétair...
- BOB-FR, 19 mars 2012
- Autres arrêtés
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence
... de la Fédération des entreprises de Belgique;. M. Gheur, Charles, conseiller adjoint à la Féd...- pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique :. M. Becker, Marc, secrét...
- BOB-FR, 19 août 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques (1)
...- la Fédération des Entreprises de Belgique. - les organisations nationales des Classes moyenn...- la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique. - la Fédération généra...
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 13 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
...- la Fédération des Entreprises de Belgique. - les organisations nationales des Classes moyenn...- la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique. - la Fédération généra...
- BOB-FR, 23 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Famille instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
... désigné par la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique;. Vu la proposition de dés...
- BOB-FR, 22 février 2012
- Autres arrêtés
- 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2011, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
... la Fédération générale du Travail de Belgique;. - la Confédération des Syndicats chrétiens de...
- BOB-FR, 4 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la Société européenne (1)
...- la Fédération des Entreprises de Belgique. - les organisations nationales des Classes moyenn...- la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique. - la Fédération généra...
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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