syndicats agricoles

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129 documents pour syndicats agricoles

- 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice
... de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique :. membres effectifs :. - M... de représentants des organisations agricoles :. membre effectif :. - M. HUYGHE, F., conseiller ...
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73554/CO/300).
... nationale des Unions professionnelles agricoles. - l'Alliance agricole belge. - la Confédé�ration des Syndicats chrétiens de Belgique. - la Fédération gén�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (1)
... nationale des Unions professionnelles agricoles;. - l'Alliance agricole belge;. - la Confédératiion des Syndicats chrétiens de Belgique;. - la Fédération génér...
- BOB-FR, 8 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

- 15 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)
... nationale des Unions professionnelles agricoles,. - l'Alliance agricole belge,. - la Confédératiion des Syndicats chrétiens de Belgique,. - la Fédération génér...
- BOB-FR, 3 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
... représentans de la Confédération des Syndicats chrétiens;. 6° un représentant du Syndicat Libr... représentatives des milieux agricoles;. 4° trois représentants de la Fédération gén...
- BOB-FR, 24 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 15 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies ter du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
... nationale des Unions professionnelles agricoles;. - l'Alliance agricole belge;. - la Confédératiion des Syndicats chrétiens de Belgique;. - la Fédération génér...
- BOB-FR, 3 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).
...�me équilibré, support des productions agricoles et sylvicoles, ré-alimentation des nappes souterr..., agriculteurs, naturalistes locaux, syndicats d'initiatives ..);. - d'équilibre entre la faun...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AVRIL 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (1)
... nationale des Unions professionnelles agricoles. - l'Alliance agricole belge. - la Confédérationn des Syndicats chrétiens de Belgique. - la Fédération généra...
- BOB-FR, 11 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
... de la Confédération des syndicats chrétiens : . Membres effectifsMembres suppléan... représentatives des milieux agricoles : . Membres effectifsMembres suppléantsMme Myria...
- BOB-FR, 29 juin 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un Comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension...
... nationale des Unions professionnelles agricoles,. - l'Alliance agricole belge,. - la Conféddération des Syndicats chrétiens de Belgique,. - la Fédération gén...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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