Syndicats

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8 termes du glossaire pour Syndicats (liste complète)

- Relations entre les autorités publiques et les syndicats

2.370 documents pour Syndicats

- 23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (1)
- BOB-FR, 7 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire
- BOB-FR, 19 décembre 2011
- Autres arrêtés

- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les agences sociales de location subsidiées (1)
- BOB-FR, 14 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- BOB-FR, 23 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information
- BOB-FR, 8 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 1er MAI 2006. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
- BOB-FR, 29 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

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