syndicat enseignant

• Arrêt nº 54090 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 janvier 2011

...En 2000, vous devenez enseignant de philosophie, dans la capitale économique, Abid... année, vous devenez membre du SYNESCI (Syndicat National des Enseignants du Second Degré de Côte...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juillet 2004

Le moyen pris de la violation du principe général du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire manque en fait et partant, n'est pas sérieux dès lors que l'agent désigné à titre temporaire, qui a pu prendre connaissance de son dossier administratif, a été entendu avec son conseil à trois reprises, qu'en outre, les comptes rendus de ces auditions révèlent qu'il a été averti des griefs dirigés contre lui et qu'enfin, il a pu préparer utilement sa défense, faire valoir toutes les observations et déposer toutes les pièces qu'il estimait nécessaires.

... par "des membres du personnel, le syndicat et des parents". Le requérant a fait part de son ...'année civile 2003, les plaintes des enseignants se sont accumulées, et ce, alors que, et parallè...

• 29 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

...Syndicat libre de la Fonction publique - Groupe Enseignemen...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2002

Il se déduit des articles 21, §3, 21bis et 23 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat que la sanction prévue par l'article 21, §3, précité, à savoir que les faits cités par la partie requérante sont réputés prouvés à moins qu'ils ne soient manifestement inexacts, s'applique davantage à l'absence de dépôt de dossier administratif qu'à la circonstance que ce dernier soit déposé hors du délai prévu.

...Qu'en substance, il expose être enseignant depuis 1984 affilié au Syndicat national des Ense...

• Arret nº 8646/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 20 août 2009

... personnelles - Demande - Choix de l'enseignant d'un abandon d'heures dans le degré inférieur - ... l'inférieur mais l'intervention de son syndicat avait permis de lui restituer les 12 heures dans l...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la décision du conseil d'administration du 13 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de 'l'Intercommunale de Santé publique du

... et pécuniaire du personnel non enseignant. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel d... portant désignation de délégués au Syndicat d'initiative du pays de Neufchâteau. QUAREGNON. -...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 52/2010 de Cour Constitutionnelle, 6 mai 2010

Décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement

...�enseignement (IGOV), introduit par le « Syndicat Libre de la Fonction Publique » et Luc Vanden Bos... la thèse selon laquelle le personnel enseignant resterait employé par les pouvoirs organisateurs ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 février 2006

Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître de l'objet du recours qui doit être compris comme le résultat des élections des représentants du personnel enseignant au sein des conseils des Hautes Ecoles provinciales du Hainaut, dès lors que pareille représentation touche au statut administratif du personnel enseignant desdites Ecoles.

..., "datées, signées et avalisées par un syndicat" devra se faire pour le 10 mai 2001. 4. Le 10 mai ...

• L'avis suivant remplace l'avis du 30 octobre 2002 ( Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 42) relatif à l'agréation d'organisations syndicales modifié par les avis des 10 juin 2003, 10 octobre 2003 et

... entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Les organis...Fédération générale du Personnel Enseignant - FGPE, dont siège rue J. Boulle 33, 7191 Ecaussi...

• BOB-FR, 7 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts

... pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou s...Vu les propositions émises par le Syndicat libre de la Fonction publique, en date du 22 févr...

• BOB-FR, 23 novembre 2007
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE