syndicat des greffiers de france

• 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

...Mme Marie-France MARLIER. M. Jean-Marie PIRE. désignés par le Syn...Alphonse SAMYN. désignés par le Syndicat Libre de la Fonction publique :. Mme Annie BUTACID...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
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• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

...Mme Marie-France Marlier;. M. Jean-Marie Pire. Désignés par le Sy...Samyn, Alphonse. désignés par le Syndicat Libre de la Fonction Publique :. Mme Butacide, Ann...

• BOB-FR, 11 juillet 2007
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• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale

...- pour le Syndicat libre de la Fonction publique :. Mme Mimi Verhaegh....E., Classes moyennes et Energie) et Marie-France Coumont (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et...

• BOB-FR, 8 mars 2004
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale

...- désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique :. a) en qualité d'...Mmes Micheline Lasdin et Marie-France Coumont, toutes deux conseillers adjoints au Minis...

• BOB-FR, 29 décembre 1999
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