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• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Syrienne (Rép. arabe), Tadjikistan, Tanzanie (R�... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.

... SWAZILAND Adhesion 17/04/2003 16...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes. Cela s'applique éga..., à la Sierra Leone, à Singapour, au Swaziland, à la Tanzanie (Rép. unie), à la Trinité-et-To...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988.

... SWAZILAND Adhesion 17/04/2003 16...

• Legislation Consolidé
• Sección Única