...Durant la période de suspension, le Joueur n'a droit à aucune indemnité, de quel...Objet. Le Club prévoit une Voiture de société pour le Joueur. La Voiture de sociét...
L'article 7, § 2, 4, de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur, telle qu'en vigueur au moment des faits, prévoit que le renouvellement de l'autorisation est refusé pour tous ou certains des véhicules, notamment, si le véhicule a été insuffisamment mis à la disposition du public pendant les années précédant celle de la demande de renouvellement, sauf si l'exploitant peut faire valoir des motifs économiques ou sociaux exceptionnels dûment justifiés. Cette disposition laisse à l'autorité compétente le pouvoir d'apprécier dans quelle mesure le véhicule a été suffisamment ou non mis à la disposition du public pendant les années de référence.\t\tIl ressort de l'article 7, § 2, 4, de ...
... procédure d'extrême urgence, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du gouvernement de l...
Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résolution et la clause résolutoire expresse B. La compensation a. Principe b. Exception : la compensation judiciaire c. Deux lois scélérates C. La clause de réserve de propriété D. Le droit de rétention E. L'exception d'inexécution F. L'action directe du sous-traitant 5. Le régime des contrats en cours ...
... l'objet de la garantie (par exemple, une voiture, un fonds de commerce ou un immeuble). . 3. La su...
... conditions de paiement d'une prime ou suspension unilatérale de celle-ci Loi 3/7/1978, art. 32 ; d... est conclu à propos de l'octroi d'une voiture de société (avenant rédigé en néerlandais). -...
... Pendant la suspension du stage, l'intéressé conserve sa qualité de st... que soi la puissance imposable de la voiture admise pour la liquidation de l'indemnité. Le m...
... collège peut décider d'infliger une suspension préventive du membre du personnel, entraînant un... déplacements en faisant appel à leur voiture, moto ou scooter personnel ont droit à une indemn...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
...Le délai de suspension est de deux ans au maximum. Art. 4.1.24. Lors de l... un garage; 2° 5.000 euros pour un abri voiture;. 3° 2.000 euros pour un parking au-dessus du s...
... délibère sur l'octroi, le refus, la suspension ou le retrait d'une autorisation. § 6. S'il le ju... par kilomètre pour les déplacements en voiture ou à vélo. Les déplacements en transport public...
... vous a raccompagné à votre domicile en voiture. Dan cette voiture, vous avez vu une enveloppe jau... sollicite, « à titre principal, la suspension de la décisio querellée en ce que les parties ad...
... le véhicule allait percuter plusieurs voitures dudit cortège. Aux conclusions du premier demande... la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation que la décision rejeta...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
batterie | Raadgevend Comité van de EER | éducation sexuelle | Droit de la mer | watermelon | meaux cinema | poncins 42 | Coulmiers | lauterbourg strasbourg | concours ingénieur hospitalier
