Suspension des droits de douane
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...ARTICLE 5. Revocation or suspension of operating authorization. 1. The aeronautical au...ARTICLE 2. Octroi de droits. 1. Sauf stipulation contraire dans l'Annexe, chaq... transit, l'immigration, les passeports, la douane, les devises, les formalités sanitaires et la qua...
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... des principes démocratiques et des droits de l'homme établis par l'acte final d'Helsinki et... Art. 10. 1. Les droits de douane à l'importation applicables dans la Communauté a...rés à l'annexe V bénéficient d'une suspension des droits de douane à l'importation dans la Comm...
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... des principes démocratiques et des droits de l'homme établis par l'acte final d'Helsinki et... Art. 10. 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté sur les produ... à l'annexe III, bénéficient de la suspension des droits de douane à l'importation dans la limi...
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... des principes démocratiques et des droits de l'homme établis par l'acte final d'Helsinki et... Art. 10. 1. Les droits de douane à l'importation applicables dans la Communauté a... à l'annexe VI bénéficient d'une suspension des droits de douane à l'importation dans la Comm...
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... l'article 20 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, qui habilite le Roi... dans certains cas une franchise des droits d'accise. 2.2. Compte tenu du fondement juridique,... et réguliers sous un régime de suspension de droits sur les territoires de plusieurs Etats m...
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... liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu..., y compris, si nécessaire, la suspension partielle ou totale de l'application de la présen... à l'importation, autres que les droits de douane, appliqués à la viande bovine originaire des Eta...
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... des principes démocratiques et des droits de l'homme établis par l'acte final d'Helsinki et... Art. 10. 1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté sur les produ... à l'annexe III, bénéficient de la suspension des droits de douane à l'importation dans la limi...
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... documents d'expédition sans recherche des droits fiscaux ou de douane applicables;. - Employé char...- Le crédit-temps : la suspension complète du contrat est assimilée pour une péri...
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... loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises, l'article 20;. Vu la loi du 22 décemb... pour la circulation en régime de suspension de droit de produits énergétiques ou son mandata... à accise en régime de suspension de droits à destination des personnes, forces armées et or...
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... l'Etat où l'ayant droit fait valoir ses droits, y compris les règles relatives aux conflits de l...§ 3. En cas de vacance, de suspension du droit de vote d'un membre ou en cas d'absence d... aux formalités exigées par les douanes ou par d'autres autorités administratives. Articl...