Surveillance multilaterale

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70 documents pour Surveillance multilaterale

- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
...Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cad... le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extéri...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
..., ils peuvent être placés sous la surveillance desdites autorités jusqu'à ce qu'ils soient rée...2. Si une convention aérienne multilatérale de caractère général liant les deux Parties Con...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... detentie Attaché inspection surveillance électroniqueDBV112Attaché inspectie elektronisch... Attaché dossiers affaires multilatérales et mondialisationDIS023Attaché dossiers multilate...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
... detentie Attaché inspection surveillance électroniqueDBV112Attaché inspectie elektronisch... Attaché dossiers affaires multilatérales et mondialisationDIS023Attaché dossiers multilate...
- BOB-FR, 22 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2009.
... aan de deelname van België aan multilaterale operaties in het kader van civiel crisisbeheer. He... Communication System for Market Surveillance (ICSMS). 3) Toelage aan Prosafe (Best practice M...
- Wetgeving
- Sección Única
- 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)
... à être membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou des organes repré... une plate-forme commerciale multilatérale sur laquelle sont négociés des blocs d'énergie ...
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
... loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l... du chapitre 4, par une banque multilatérale de développement ou une organisation internationa...
- BOB-FR, 14 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 1 JUNI 2008. - Wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2008 (1)
...PROGRAMMA 53/1- MULTILATERALE BETREKKINGEN. 1) Bijdragen van België aan in het ... Communication System for Market Surveillance (ICSMS). 3) Toelage aan Prosafe (Best practice Mar...
- BOB-NL, 7 juillet 2008
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN
- Wet houdende de Algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2006. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 06-03-2006 en tekstbijwerking tot 25-10-2006).
... PROGRAMMA 53/1 - MULTILATERALE BETREKKINGEN. 1) Bijdragen van België aan in he... Communication System for Market Surveillance (ICSMS). (3) Toelage aan Prosafe (Best practice ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... financière aux détenus sous surveillance électronique, qui sera imputée sur l'AB 52.13.33... de la Belgique à des opérations multilatérales dans le cadre de la gestion civile des crises. Tou...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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