Surveillance du marche

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

• BOB-FR, 9 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 MAART 2009. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 maart 1999 betreffende de medische hulpmiddelen

... comme un obstacle à la mise sur le marché car la notification est accessible à tout distrib...Ils ont donc un devoir de surveillance du marché. La notification des distributeurs faci...

• BOB-NL, 27 mars 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR GENEESMIDDELEN EN GEZONDHEIDSPRODUCTEN

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, a...'assurer, outre notamment des processus de marché équitables et transparents et des relations corre...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

...3° mise sur le marché : la première mise à disposition d'un équipemen...26° surveillance du marché : les tâches effectuées et les mesure...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...2° mise à disposition sur le marché : toute fourniture d'un jouet destiné à être di... à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets

... « les fonctionnaires chargés de la surveillance » : les fonctionnaires de la Direction générale... reçue des autorités de surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conf...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes

... en matière d'administration et de surveillance de marchés de valeurs mobilières et octroyant de...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ... soumis à leur contrôle ou à leur surveillance administrative »;. 5° à l'alinéa 1er, les mots...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

... concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la Dire...« c) la surveillance de l'efficacité de la libération du marché de l...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements