Surveillance des medicaments

• 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé

• BOB-FR, 23 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

• BOB-FR, 27 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SCE ou participant à l'... réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Erratum

• BOB-FR, 9 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 18 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

... pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humai...

• BOB-FR, 22 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

...'approvisionnement, de gestion et de surveillance des dépôts, ainsi que les conditions de fournitu...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

... pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humai...

• BOB-FR, 19 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 23 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

...e) le coût des médicaments;. f) les honoraires et les honoraires de surveilla... ou locorégionale, sous la surveillance d'un médecin spécialiste en anesthésie-réanima...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 OCTOBRE 1998. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

... en outre instaurer un système de surveillance et de contrôle fondé sur l'intervention d'organi...

• BOB-FR, 11 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... la conservation et la délivrance de médicaments à usage humain et vétérinaire notamment en vue ... du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicament...

• Legislation Consolidé
• Sección Única