Surveillance communal

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1 terme du glossaire pour Surveillance communal

719 documents pour Surveillance communal

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
... l'autorité, à la police et à la surveillance des autorités communales, qui veillent à ce qu'a...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, a..., alinéa 2, 4°, les mots « le Crédit Communal-Holding ainsi que » sont supprimés. Art. 109. L'...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arret nº 33.889/06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 14 octobre 2008
... d'une commune - conseiller communal - art 5bis AR n°38 du 27.7.1967. H.B./C.V. . COUR... le mandat de membre du comité de surveillance en raison des fonctions exercées par l'intéress�...

- 11 AOUT 2009. - Arrêté ministériel autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur
... désigné dans le règlement de police communal est autorisé à effectuer des activités de surve...
- BOB-FR, 21 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Marchés publics. - Approbations Non approbations. - Annulations. - Titre honorifique FOREST. - Par arrêté du 7 avril 2009 est approuvée la délibération du 3 mars 2009 par laquelle le conseil communal
...� la maintenance du réseau de vidéo-surveillance durant cinq ans. ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 ju...
- BOB-FR, 22 juin 2009
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
... Sous-section 3. - Tirage au sort communal. Sous-section 4. - Déclaration de groupement en... Code confie l'organisation et la surveillance des élections et dont il règle la composition et...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2010 est annulée la délibération du 25 mai 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'
... du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement rel... de commande d'une oeuvre d'art et de surveillance de chantier conclue entre M. Hugues Renier et ladi...
- BOB-FR, 19 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 9 juin 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de fixer le taux horaire
... et maternel communal chargé de la surveillance des élèves pendant les repas de midi, l'accueil ...
- BOB-FR, 16 juillet 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 août 2005
Lorsque l'intervenant n'apporte aucun élément prouvant ses allégations selon lesquelles le requérant aurait vendu son immeuble et ne serait plus voisin de la parcelle sur laquelle doit s'ériger la construction autorisée et que ces allégations sont contestée par le requérant, l'exception d'irrecevabilité de la demande de suspension d'un permis d'urbanisme tirée du défaut d'intérêt du requérant ne peut être accueillie.

... que le bien se situe suivant le Plan Communal Général d'Egouttage approuvé par arrêté minis... soient réalisés sous la surveillance du service technique communal des travaux. Le cont...
- 15 JUILLET 2005. - Décret communal (1)
...La surveillance du personnel affecté au district est exercée par...
- BOB-FR, 31 août 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

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