Surveillance

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9 termes du glossaire pour Surveillance (liste complète)

- Contrôle du respect de la loi par des fonctionnaires de surveillance

Plus de 10.000 documents pour Surveillance

- 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, désignation, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de Surveillance
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 5 DECEMBRE 2011. - Conseil central de surveillance pénitentiaire
- BOB-FR, 12 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés

- 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de la Commission de Surveillance
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 28 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses
- BOB-FR, 5 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) (1)
- BOB-FR, 16 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance
- BOB-FR, 21 février 2012
- Autres arrêtés
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance
- BOB-FR, 21 février 2012
- Autres arrêtés
- 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
- BOB-FR, 13 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance
- BOB-FR, 30 août 2011
- Autres arrêtés

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