surpopulation en prison

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23 documents pour surpopulation en prison

- Arrêt nº 66769 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 septembre 2011
...Vous êtes alors transféré à la prison de Kondengui. Votr procès se déroule en juin 200...�re également que compte tenu de la surpopulation de la prison, il est peu probable que vou n'ayez �...
- Arrêt nº 71625 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 décembre 2011
... d'être transféré avec votre ami à la prison d'Aleg. Votre ami y est décédé d'une crise card... sur cette prison, mentionnant un surpopulation très problématique. Ensuite, la description qu...
- Arrêt nº 68839 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
...À votre sortie de prison, vous êtes allé vivre à u endroit nommé Biafra... la prison de Seregea connaît une surpopulation importante e que les cellules prévues pour 50 per...

- ARRET nº 40579 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 mars 2010
... [T] et vous-même êtes transférés à la prison centrale de Douala, New Bell. Le 20 août 2008, vo... dites croire que compte tenu de la surpopulation carcérale, le gouvernement aurait tenu à ne pas ...
- Décisions nº 02-0283/R10607 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 juillet 2002
... auriez été arrêtée et emmenée à la prison de Kabindi. Après une semaine, vous auriez été ... pas à l'état notoire de surpopulation des prisons rwandaises; qu'invitée à donner d'au...
- Arrêt nº 40770 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2010
... avez été transféré vers la « grande prison » à Dar Naïm. Vous avez été détenu jusquau... de Dar Naïm est connue pour sa surpopulation, il n'est donc pas crédible que vous ayez été d...
- Arret nº 45/2005 de Cour Constitutionnelle, 23 février 2005
Code pénal (art. 2) Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 35 et 38)

..., pour quelque raison que ce soit (surpopulation des prisons, restrictions budgétaires, etc.), les...
- Jugement nº 03-578-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 15 avril 2003
...- soit extrait de la prison pour consulter son dossier répressif le 15 avril ...�rale) serait menée en raison de la surpopulation carcérale et le manque de personnel;. Le demandeu...
- Décisions nº 02-1295/R11358 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 17 avril 2003
... eu égard au contexte notoire de surpopulation dans les centres de détention, et ne rien savoir ... de la présence d'autres détenus dans la prison; que concernant ses rapports avec les gardiens ou ...
- Arret nº 2006/RF/167 de Cour d'appel, Mons, 22 mai 2007
... détenu à l'annexe psychiatrique de la prison de Mons, Boulevard Winston Churchill, 7000 MONS ;.... retranche derrière le motif de la surpopulation de l'établissement de défense sociale de Paifve ...

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