surpopulation dans les prisons

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4.

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fi... fonctionnelles ayant trait à la surpopulation dans les prisons, il est nécessaire de prévoir l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 02-1652/R12010 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 23 mars 2004

...En effet, vous n'avez pas donné suite dans le mois à la convocation ni à la demande de rens... général, notoirement connu, de la surpopulation carcérale dans les prisons en Afrique, sont par a...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires.

Article 1. Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 2... fonctionnelles ayant trait à la surpopulation dans les prisons, il est nécessaire de prévoir l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 45419 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

n° 45 419 du 25 juin 2010. dans l’affaire X / I. En cause:. X. Ayant élu domicil... des régisseurs et du médecin de ces prisons, les noms des quartiers et des bâtiments où vous..., et qui évoque un «taux de surpopulation carcérale actuelle de plus de 200 cent pour cent�...

• Décisions nº 03-1190/R11935 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 20 février 2004

... [A.I.] qui vous aurait conduit chez lui, dans la commune de Barumbu. Vous y seriez resté trois ..., eu égard à la situation de surpopulation dans les prisons;. Qu'ainsi encore, invité à fai...

• Arret nº 2006/RF/167 de Cour d'appel, Mons, 22 mai 2007

... ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales..e) s... dans les annexes psychiatriques des prisons, où les soins spécifiques qu'ils devraient recev... retranche derrière le motif de la surpopulation de l'établissement de défense sociale de Paifve ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

... 1.6. Surpopulation des 161 agent penitentiaire 01.01.20001 -. prisons 31... dans differents administratif ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 199/2004 de Cour Constitutionnelle, 8 décembre 2004

Code d'instruction criminelle (art. 625)

... du jour de la libération conditionnelle, dans le cas d'une telle libération, alors qu'en cas de..., par exemple pour des raisons de surpopulation des prisons. Elle n'est dès lors pas toujours li�...

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

... § 2. Les contractuels affectés dans les Agences locales pour l'Emploi sont engagés pa... 1.6. Surpopulation des 161 agent penitentiaire 01.01..2002-. prisons ...

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• Sección Única

• Décisions nº 04-1639/R12904 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 octobre 2005

...Dans les jours qui auraient suivis, l'électricité et ... peu vraisemblable eu égard à la surpopulation notoire des prisons, et qu'il priait ; qu'il s'av�...