Surface en herbe

• 10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

...5° herbe de fauche : prairie qui est uniquement fauchée, y... l'évolution de la qualité des eaux de surface et de la qualité des eaux souterraines, la carte ...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... » : terre consacrée à la production d'herbe et d'autres plantes fourragères herbacées péren... 33° « terres arables » : ensemble des surfaces cultivables, à l'exclusion des prairies. Art. R. ...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2007

Les dispositions européennes et nationales relatives à l'aide à la surface apportée aux agriculteurs ne laissent aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée d'examiner la demande d'aide introduite par un agriculteur : il faut, mais il suffit, que l'agriculteur remplisse les conditions énoncées par les règlements communautaires et par les réglementations nationales pour qu'il perçoive les aides, les autorités étant dépourvues de tout pouvoir d'appréciation. Le fait que l'autorité nationale a examiné des circonstances relatives à un éventuel cas de force majeure n'est pas de nature à lui reconnaître un quelconque pouvoir d'appréciation excluant l'existence d'un droit subjectif. Le Conseil d'Etat est dès lors incompétent pour connaître du recours qui poursuit l'annulation de la décis...

...pour les céréales, l'herbe d'ensilage et les terres en jachère : - 58,67 eur...

• Arrêté ministériel relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).

...'amélioration de la qualité des eaux de surface et souterraines dans des zones aquatiques vulnéra... valeur botanique et de formations herbeuses dans les champs. Pour l'objectif de gestion axé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

...Pour ne pas propager les mauvaises herbes, ne jetez pas des résidus de fauche ou de désher... des dizaines de clous sur une petite surface) ni être placées à des endroits inhabituels (co...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

...�langé au substrat et que sa présence en surface soit reliquaire;. 20° " jus " ou " jus d'écoul... " : terre consacrée à la production d'herbe et d'autres plantes fourragères herbacées péren...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CE) n°. 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural

... et entretien de bandes-tampon herbeuses;. 2° aménagement et entretien de couloirs herbeu... et par an et exclusivement pour la surface ayant fait l'objet du semis direct. Section 5. - P...

• BOB-FR, 8 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).

... pour une culture autre que le maïs et l'herbe;. 2° l'utilisation de pesticides sur la parcell... non récoltée ou non cultivée ayant une surface de 16 mètres carrés;. 4° l'administrateur am�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF 2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002;

... mise temporairement au repos, une mise en herbe permanente est obligatoire utilisant une ou plusie... de producteurs, une déclaration de surface au plus tard le 31 mai de l'année de la récolte....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.

... 4° demande d'aide à la surface : la demande annuelle au titre des régimes d'aide... 3° Méthode 3 : bordures herbeuses extensives;. Sous-méthode 3.a : tournières enh...

• Legislation Consolidé
• Sección Única