supra london

• Arrêt nº 5278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2007

... de l’aéroport d’Entebbe à celui de London Heathrow. Or, il est de notoriété publique que K... fausse carte d’identité déjà citée supra, l’article de Jeune Afrique, le discours de votre...

• Arret nº C030423F de Belgique, 17 février 2005

...b. BLUMSON Peter, domicilié à London (Royaume-Uni), Beresfort RD 58,. c. JOIE Hervé, d...'il ressort des considérations reproduites supra, sub (1), que ces demandes ne tendaient ni dans le...

• Décisions nº 00-0678/R9953 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 octobre 2001

... de la résolution 955 (1994) citée supra, instituant le Tribunal international pour le Rwan... et African Rights, Rwanda Not So Innocent, London, 1995, p.90 à 107). La Convention de Genève ne p...

• Arrest nº C030202N de België, 4 février 2005

... gevestigd in Groot-Brittannie, te London, Grosvenor Place, 10/11,. 2. R.S. PLATOU OFFSHORE ... de NV Boelwerf te gelde te maken (zie ook supra). Mr. Chr. V.B. heeft dan ook zowel als lasthebber...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 novembre 2004

Sans qu'il soit question de s'interroger sur la nature purement préparatoire ou interlocutoire des actes de présentation de la Commission de nomination francophone du Conseil supérieur de la Justice, force est de constater, lorsque le candidat évincé à une nomination de juge de complément a également introduit ses recours contre les décisions finales de nomination, qu'une annulation éventuelle de ces nominations pourrait entraîner, par voie de conséquence, celle des actes de présentation qui les ont précédées.

... professionnelle plus diversifiée (cfr supra). Madame Grégoire se distingue de Madame Lardinoi... of Law obtenu en 1992 (University of London). Après 6 années au barreau (de 1992 à 1998) et...

• Arrest nº 2001/RK/120 de Hof van Beroep, Gent, 20 février 2003

...supra I, 2) werd beslist dat de geïntimeerde de experti... bij de aankoop van een onroerend goed te London (conclusies neergelegd op 29 mei 2002, blz. 35 en ...