supra

2585 résultats ont été trouvés sur supra dans vLex Belgique.

"supra" dans Doctrine

La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Causes de nullité

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

..., par rapport à l'inexistence des rapports visés supra. Une décision de nullité rend également ...

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

... de faillite et des personnes assimilées (voir supra, pages 61 et 62) lui restent acquises et ne ...... de faillite pour les raisons évoquées supra, (voir pages 63 et suivantes), le failli perd ...

Plus de résultats de "supra"dansDoctrine

"supra" dans Législation

Belgisch Staatsblad, 23 Février 1999

Supra's, naamloze vennootschap, Ommegangstraat 132, 2880 Bornem-Mariekerke H.R. Mechelen 70742 BTW 445.237.522 De aandeelhouders worden uitgenodigd tot de jaarvergadering die zal gehouden worden

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Supra's, naamloze vennootschap, Ommegangstraat 132, ...

Belgisch Staatsblad, 06 Mai 1999

Supra Center, naamloze vennootschap, Oostlaan 9, 8560 Gullegem H.R. Kortrijk 89792 BTW 414.669.456 Jaarvergadering in de zetel van de vennootschap, op zaterdag 15 mei 1999, te 16 uur. Agenda : Jaar

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Supra Center, naamloze vennootschap, Oostlaan 9, 8560 ...

Plus de résultats de "supra"dansLégislation

"supra" dans Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 107761 de 12 Juin 2002

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Actes préparatoires: Agents publics: Présentation des candidats
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Dispense des mesures préalables à linstruction: Requêtes manifestement bien fondées
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Agents et fonctionnaires publics: Nomination, promotion et changement de grade: Généralités

... supra), elle admet que l'acte sur lequel il porte lui ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº S040124N, de 07 de Febrero de 2005

Recurso nº F-20050207-5

..., devait être exclue de l'appréciation (voir supra, n°s 2.2, 2.3.1 et 2.3.5). 2.5. Pour apprécier ...... revenus et leur principal soutien financier (voir supra, n°s 2.2, 2.3.1. et 2.3.5). Dans la mesure où ...

Plus de résultats de "supra"dansJurisprudence

Autres documents