Support optique

• Loi organisant un système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 199...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... forme analogue ou digitalisée sur un support magnétique optique ou autre. Le nombre indiqué d...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... selon des procédés photographiques, optiques, électroniques, magnétiques ou par toute autre t... la reproduction de telles données sur un support papier ou un autre support d'information lisible. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1999 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs.

... procédé électronique, photographique, optique ou de toute autre technique, ou qui sont transmisees sur un support autre qu'un support papier, ainsi que leur reprodu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... enregistrement soit sur support optique,. soit electromagnetique ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2006. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (1)

... des appareils, des logiciels et des supports d'information électroniques. Ils reçoivent du mi... des suffrages exprimés, la lecture optique des votes exprimés et le système de contrôle du...

• BOB-FR, 6 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

... procédé électronique, photographique, optique ou de toute autre technique, ou communiquées d'unne autre manière que sur un support papier, ainsi que les conditions et les modalités...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé].

... des appareils, des logiciels et des supports d'information électroniques. Ils reçoivent du mi... des suffrages exprimés, la lecture optique des votes exprimés et le système de contrôle du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2005. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... procédé électronique, photographique, optique ou de toute autre technique, ou communiquées d'unne autre manière que sur un support papier, ainsi que les conditions et les modalités...

• BOB-FR, 16 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 27 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs

... procédé électronique, photographique, optique ou de toute autre technique, ou qui sont transmisees sur un support autre qu'un support papier, ainsi que leur reprodu...

• BOB-FR, 15 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES