suppleant delegue

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

• BOB-FR, 25 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 avril 2009 sont nommés : - en qualité de délégué du Ministre suppléant près la Commission supérieure d'Appel de Bruxelles, chambre Ireben

• BOB-FR, 12 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué, du comptable ordinaire titulaire et du comptable ordinaire suppléant du Fonds pour le financement de la politique de l'eau

• BOB-FR, 16 janvier 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 1999 est nommé : en qualité de membre suppléant, délégué du Ministre près la Commission d'Appel

• BOB-FR, 8 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs

... effectif et Mme Ann Van Waas comme suppléant;. Pour la coordination régionale de Bruxelles :. ...7° En qualité de délégué du Ministre de l'Enfance :. - Mme Isabelle Coyette...

• BOB-FR, 26 janvier 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 28 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire-délégué et de son suppléant en vertu du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

• BOB-FR, 11 février 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis

... un membre effectif et un membre suppléant pour la présidence. § 3. Le délégué de l'Admi...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... une lettre mentionnant les noms des délégués. Les organisations de travailleurs signataires s'e... est composée d'autant de délégués suppléants que de délégués effectifs. Pour les entreprises...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

.... Le délégué à la protection physique est le membre du personn... délégué à la protection physique suppléant titulaires d'une habilitation de sécurité "TRES ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

...1° en qualité de délégués du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital... effectif) et Mme Julie LUMEN (membre suppléant);. 2° en qualité de délégués de la Direction ...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Autres arrêtés