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Articles de droit fiscal - Num. 2006-10, Octobre 2006
... Dans le cadre de la problématique relative au ...
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Responsabilité Sociale des Enterprises - (20 Juin 2007)
La RSE est-elle une plusvalue pour les PME?
Anne Peeters
Peu d'entreprise ne trouveront aucune plus-value à se lancer dans la RSE. La principale difficulté réside dans le fait que le retour sur investissement est de moyen terme, sauf exception. En d'autres termes, une entreprise n'a rien à perdre à se lancer dans la RSE.
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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Cadre juridique. -B. Notions. -C. Quelles sont les substances visées ? -D. Quelles sont les interdictions et les activités soumises à permis d'environnement ? -E. Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet dans les eaux souterraines ? -F. Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement de rejet dans les eaux souterraines ?
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Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)
Pierre Jammar
Le principe du logement. Dans le tempans temps...Le droit au logemene logement
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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Responsabilités spéciales dans le cadre des entreprises en difficulté
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
Section 1 : Obligations spéciales pesant sur les gérants dans une société en difficulté. -Section 2 : Responsabilités spéciales en cas de faillite: a. Responsabilité des fondateurs pour capital manifestement insuffisant. b. L'action en comblement de passif.
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Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)
Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite
Dominique Darte/Yves Noel
A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux. B. Demande collective de prolongation de délai.
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Le droit, la justice - (23 Juillet 2002)
La protection du droit positif dans le temps et dans la durée
Philippe Quarré
Chapitre 1 : Les droits changent - Les lois doivent entrer en vigueur - Chapitre 2 : La non-rétroactivité - Les droits acquis - A. La non-rétroactivité des lois - B. L'application immédiate - Chapitre 3 : Les délais et les prescriptions en matière civile - Prescriptions extinctives et acquisitives - Chapitre 4 : En matière pénale - Chapitre 5 : Les lenteurs de notre justice
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Articles de droit fiscal - Num. 2009-3, Mars 2009
En cette période de crise financière, nombreuses sont les entreprises belges qui souhaitent investir dans des produits financiers sûrs. Certaines ...... pour les sociétés belges qui investissent dans des ceuvres audio-visuelles belges agrées sur ...
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Le benchmarking est une technique qui permet à l'entreprise de se mesurer aux entreprises les plus performantes de son secteur - ou d'un secteur proche - dans le champ de la RSE ou dans un domaine spécifique. Le benchmarking doit être permanent pour constituer un apport et un outil de progrès.
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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)
Dans quel délai doit-on agir à l'encontre d'un gérant ?
Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles
547. En vertu de l'article 198 CDS, les actions contre les gérants doivent être introduites dans les cinq ans à partir des faits critiqu&...... ou la reconnaissance de responsabilité dans le chef du fautif. ...
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