Suppleant

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- BOB-FR, 11 juillet 2011
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 20 MARS 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand
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- 2 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
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- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 février 2011 : - M. Derwa, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, - Mme Goris, I., avocat, est nommée juge suppléant à la j
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- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice
- BOB-FR, 26 octobre 2011
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- 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège
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