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... Les explications plus détaillées qui viennent ensuite permettront d'appréhender le contrôle et son suivi plus positivement, car le lecteur sera mieux pr&...
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Doctrine
Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)
En quoi consiste un contrôle ?
Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de ré...
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PERSONEELSZAKEN: Andere openbare ambten: Leden van de rechterlijke macht: Bevoegdheid Raad van State
Volgens het H.v.Cass. was de beslissing van de R.v.St. om de exceptie inzake zijn bevoegdheid te verwerpen, wettig. De minister heeft in casu gehandeld als een administratieve overheid in de zin van artikel 14 R.v.St.-Wet en de beslissing tot oplegging van een blaam is gelet op het voorwerp, niet onttrokken aan de controle van de R.v.St. Om identiteit van motieven wordt de exceptie van onbevoegdheid, opgeworpen in de memorie van antwoord, verworpen.
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Jurisprudence
Arret nº 95AR2358 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 28 Mars 1996
Recurso nº F-19960328-4
... ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des ...... précité, l'appelante fit faire plusieurs contrôles, par des contrôleurs du SERVICE ......) accompagnés dans la plupart des cas d'un huissier de justice lequel a, chaque fois, fait un constat; Qu'estimant, au vu des résultats de ces contrôles, que l'intimée ne respectait ses obligations ni ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits et libertés: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droit européen: Règles de concurrence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Du Roi ou de lExécutif au ministre
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Varia: Roulage: Formation des conducteurs: Etablissements délivrant un certificat daptitude professionnelle
Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont ...
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Jurisprudence
Arrest de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 25950, de 10 de Abril de 2009
Ponente Ch. Bamps.
... Elle est entrée en vigueur Ie 21 avril 1954 au quatre vingt dixième jour qui a suivi la date de dépôt du sixième instrument de ...
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Législation
Moniteur belge, 28 Juin 2006
Autres arrêtés
... la notification de modification de structure de contrôle et de statuts transmise par la société anonyme ......juin 2005; au Service le 23 février 2006; Vu la notification de modification de structure de contrôle et de statuts transmise par la société anonyme ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Voisin
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Dispositions particulières aux projets mixtes impliquant une modification à la voirie communale
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Décision: Motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Permis unique: Conditions
Lorsque la requérante a son siège social et son siège d'activité sur le terrain qui jouxte immédiatement celui qui est destiné à recevoir l'installation autorisée par le permis unique dont elle demande l'annulation, et que les bâtiments de la requérante ont été construits avant l'adoption du plan de secteur, il y a lieu d'admettre qu'elle justifie de l'intérêt légitime au recours, en raison de sa qualité de voisin immédiat du site considéré.
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ECONOMIE, FINANCIëN EN VARIA: Economisch contentieux: Verzekeringen
Artikel 5 van de wet van 27 maart 1995 betreffende de verzekeringsbemiddeling en de distributie van verzekeringen, verleent aan de Controledienst voor de Verzekeringen (CDV) een ruime discretionaire bevoegdheid nopens de aanvraag tot inschrijving als onafhankelijk verzekeringstussenpersoon. Een weigeringsbeslissing moet dan ook gesteund zijn op concrete gegevens waaruit afgeleid wordt dat de aanvrager niet als een onafhankelijk tussenpersoon kan worden beschouwd. Een weigeringsbeslissing vold...
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Jurisprudence
Arrest de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen nº 25952, de 10 de Abril de 2009
Ponente Ch. Bamps.
... Elle est entrée en vigueur Ie 21 avril 1954 au quatre vingt dixième jour qui a suivi la date de dépôt du sixième instrument de ...
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