suicide silence

• Arrêt nº 63638 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 juin 2011

... qu'Arshak Karakhanyan se serait suicidé mais vous auriez refusé. Vou auriez été battu. ...Il doit donc être déduit de c silence que cette demande se fonde sur les mêmes faits et...

• 18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (1)

...Passé ce délai, le silence du Conseil de la concurrence équivaut à une appr... 2° la prévention du suicide;. 3° les centres de téléaccueil;. 4° les ser...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 janvier 2005

La considération selon laquelle la durée de la procédure entre une proposition de sanction faite par le collège de police et l'avis du conseil de discipline est excessive, n'est pas pertinente pour apprécier la hauteur de la peine à infliger à l'agent de police concerné.

..., pour les faits suivants : tentative de suicide, comportement dangereux pour lui-même et pour aut... est lié, sur le plan pénal, au droit au silence et au droit de ne pas contribuer à sa propre incr...

• Arrêt nº 54722 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011

... ils vous auraient dit qu’il s’était suicidé. Vous ne les auriez pas crus car votre frère avai... vous appelle : nous nous étonnons de son silence et que vous ne soyez pas en mesure de le contacter...

• 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)

...Passé ce délai, le silence du Conseil de la concurrence équivaut à une appr...5° prévention du suicide;. 6° centres de téléaccueil;. 7° services éco...

• BOB-FR, 20 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE