suicide notes

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

... les vaccinations); les tentatives de suicide; les abus d'alcool; la toxicomanie; les hospitalis...30. Les notes de frais relatives à un cas d'assurance doivent �...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 63638 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 juin 2011

...Vu le dossier administratif et les notes d'observations. Vu l'ordonnance du 7 avril 2011 co... qu'Arshak Karakhanyan se serait suicidé mais vous auriez refusé. Vou auriez été battu. ...

• ARRET nº 48273 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 septembre 2010

...notes d’audition du 5 août 2008 pp. 7 et 8). Vous déc... puisqu’il s’agissait d’un attentat suicide au cours duquel le chauffeur de camion a péri. Il...

• Arrêt nº 62830 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juin 2011

...6 des notes d votre audition du 14 décembre 2009 au Commissar... dépression et qu'il existe un risque de suicide. Elle conclut que le requérant craint pour so int...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... sont déterminées (évasion, risque de suicide, incendie, alerte à la bombe). . L'occupant a la .... Le président,. Ph. Hanse. _______. Notes. (1) Voir, en ce sens, l'article 1er, 3°, du proj...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 34757/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 mars 2009

... entendu, mais n'a pu l'être avant son suicide. A la demande de (l'appelant), le conseiller en pr... manière, il n'agit de la sorte qu'avec les notes qu'il signe lui-même. A l'heure actuelle, les che...

• Arrêt nº 68247 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... que vous pensiez à la mort et au suicide (voi audition du 09/03/11 p.24). Or, ces déclarat... certains éléments malheureusement mal notés ont été spontanément fournis lors de so auditio...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... : les bonnes pratiques en prévention du suicide, le contrôle des armes à feu et l'implantation d... _______. Notes. (1) Basé sur ces memes décrets. (2) Une dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... des occupants présentant un risque de suicide pour le justifier comme mesure;. - L'article 127 e.... Le président,. Ph. Hanse. _______. Notes. (1) Il s'agit des articles 2, 21, 29, 35, 72, 98,...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 décembre 2001

En raison du caractère illisible des notes prises lors l'audition au commissariat général, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de constater le caractère contradictoire des différents récits du candidat réfugié. Les quelques passages des notes d'audition qui ont fait l'objet d'une transcription dactylographiée, de manière passablement désordonnée, ne permettent pas d'avoir la vue d'ensemble qui seule permet d'en apprécier la portée.

... nuit, la soeur du requérant se serait suicidée. Les policiers seraient rapidement venus sur les l...