suicide assiste

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... risque déterminées (évasion, risque de suicide, incendie, alerte à la bombe). Ces règles de bas... le directeur du centre ou son remplaçant assiste les occupants qui ne disposent pas des connaissanc...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décisions nº 02-0969/R11232 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 février 2003

...'audience publique du 25 février 2003, assistée par Maître VERBROUCK C., avocate;. Attendu que le... après avoir assisté au meurtre et suicide de vos amis lors des ratissages. Ce n'est que dans...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... sont déterminées (évasion, risque de suicide, incendie, alerte à la bombe). . L'occupant a la ..., les avocats et les interprètes qui assistent l'occupant, ont accès à un local libre de la pol...

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 71185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... observations, la partie requérante assistée par Me O. FALLA loco Me R.-M. SUKENNIK, avocat, ..., que l'article fait référence à un suicide attesté par sa compagne. Ce remarques ne peuvent ...

• Arrêt nº 72006 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 décembre 2011

... observations, la partie requérante assistée par Me S. TOURNAY loco Me V. HENRION, avocats, et ... annoncent le octobre qu'il s'est suicidé avec les fils de son oreiller (pp. 3 et 12). Toute...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 juin 2003

La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs s'applique à tous les actes individuels des autorités administratives. Il s'ensuit que les motifs énoncés dans une décision disciplinaire doivent permettre à l'agent, et par la suite au Conseil d'Etat, de connaître les faits qui lui sont reprochés, la qualification donnée à ceux-ci et les raisons ayant conduit l'autorité à choisir la peine.

... le père d'un jeune homme s'étant suicidé le 31 mars 1998 . Le 18 mai 1998, le commissaire-a..., le bourgmestre entend le requérant assisté de son avocat. Le 9 septembre 1998 également, le ...

• Arrêt nº 72708 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012

..., en leurs observations, BURIM Berisa assisté par Me D.G. PIERRE loco Me A. DECORTIS,. avocat, S...Votr épouse fait deux tentatives de suicide, en 1999 et en 2001. Vous obtenez un titre de s�...

• Arret nº 34757/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 mars 2009

... entendu, mais n'a pu l'être avant son suicide. A la demande de (l'appelant), le conseiller en pr...) et (l'appelant), mais je n'ai jamais assisté personnellement à quelque chose. Il y a de nombre...

• Arret nº C050494N de Belgique, 1 juin 2006

... autre qu'un membre de la Chambre qui assiste ou participe aux réunions non publiques de la com... plainte a été déposée à la suite du suicide d'un jeune qui a versé 40.000 francs belges pour ...

• Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l...

... le directeur du centre ou son remplaçant assiste les occupants qui ne disposent pas des connaissanc... CHAPITRE III. - Risque de suicide. Art. 115. Les occupants présentant un risque s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única