Suffrage universel

• Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom (2002/772/CE, Euratom).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

...En outre, un suffrage exprimé en faveur d’une plus grande liste ou d�... périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal. Selon le requérant, la répartition des...

• Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à l'Annexe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Editorial: Protéger la vie privée

... Faudra-t-il rappeler à nos élus que le suffrage universel ne peut, à lui seul, garantir le caract...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

... en question aient été élues au suffrage universel direct :. a) par une élection au suffra...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

...Il s'ensuit que chaque suffrage n'a pas un poids égal dans l'attribution des siè... périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expressi...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 130/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. L4155-1, alinéa 2, 6°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été modifié par l'art. 49 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 - Art. L4142-1, § 4, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, contenu dans le Livre Ier de la quatrième partie dudit Code, tel que ce Livre Ier a été remplacé par l'art. 2 du décret de la Région wallonne du 1er juin 2006

... d'authenticité de l'expression du suffrage est précisément la concurrence électorale. La d... périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expressi...

• Arrêté royal fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisés et des systèmes électroniques de totalisation des votes.

... de candidats qui se présentent au suffrage et quelle que soit la fréquence d'utilisation de ... à l'Assemblée au suffrage universel direct;. Sur la proposition de Notre Ministre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 128/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. L1125-2, alinéa 1er, 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été modifié par l'art. 19 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005

... observe que ces derniers sont élus au suffrage universel direct et ne disposent ni d'attributions...

• Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union Européenne, les Traités instituant les Communautés Européennes et certains Actes connexes.

... en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dan...

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