Suffrage exprime

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

..., l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées; . Vu les lois su... d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

...En outre, un suffrage exprimé en faveur d’une plus grande liste ou d�...

• Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres...

...Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétiqu... d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2007

Le vade-mecum des présidents des bureaux de dépouillement de la région wallonne, ne constitue pas une norme législative ou réglementaire dont la violation peut être invoquée à l'appui d'un moyen ou d'un recours en matière de contentieux électoral communal.

... 6 bureaux de dépouillement Des votes exprimés non valablement ont cependant été pris en compte... s'il y a lieu d'admettre tel ou tel suffrage mal exprimé, pour autant que l'intention de l'él...

• 9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone

..., l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées, modifié par les... d'une commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Parlement européen et, après...

• BOB-FR, 16 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs.

..., l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées, lors du renouvel... liste de candidats se présentant au suffrage, dans l'ordre déterminé par les tirages au sort ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l...

...Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétiqu...� - L'électeur belge exprime d'abord son suffrage pour l'élection du Conseil provincial et, après ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

..., l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées, lors du renouvel... liste de candidats se présentant au suffrage, dans l'ordre déterminé par les tirages au sort ...

• BOB-FR, 5 juillet 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les Chambres fédérales, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et le Conseil de...

...Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétiqu... 4° L'électeur exprime d'abord son suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour les Chambres législatives fédérales.

... du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier lors des élections pour ...Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la carte magnétiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única