suede politique

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE,. DE SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRAND...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 65082 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juillet 2011

...Vous seriez sans affiliation politique. Précédemment, vous auriez déjà introduit une première demande d'asile en Suède au motif que vou refusiez d'être mobilisé au fro...

• 9 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010 (1)

...Ministre flamand de l'Economie, de la Politique Extérieure, de l'Agriculture et de la Politique d...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... de transfert, SE 100219, de la Suède vers la Région wallonne, des déchets visés à l...

• BOB-NL, 17 juin 2011
• Andere besluiten

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'Environnement BRISE

... internationales des syndicats dans les politiques de l'environnement et du développement durable, n... bruxelloise », ayant son siège rue de Suède 45, à 1060 Bruxelles, représentée par M. Philip...

• BOB-FR, 12 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

...LA REPUBLIQUE DE FINLANDE,. LE ROYAUME DE SUEDE,. LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE D... 11 et 12 décembre 2008 et par l'accord politique dégagé par le Conseil européen lors de sa réun...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... de transfert, SE 100219, de la Suède vers la Région wallonne, des déchets visés à l...

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgi

... général de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence principale à Stockholm. Par arr�... la Représentation auprès du Comité politique et de Sécurité de l'Union européenne. Il est au...

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• Arrêt nº 68687 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

... par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile. . LE PRESIDENT F. F. DE L...prises en Suède le 24 août 2007. La procédure d'asile engagée e...