succursales definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Succursales et LPS d'entreprises d'assurances relevant d'un Et...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº S.10.0051.F de Cour de cassation, Belgique, 30 avril 2012

...� la gestion journalière de plusieurs succursales d'une entreprise de pompes funèbres », . par les... cadre ne connaît, du reste, pas de définition légale en droit du travail si ce n'est dans la l�...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... le contrôle des filiales et des succursales d'importance significative, et elle garantit une c... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... pour la définition des notions " pouvoirs publics ", " particuliers "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

... régler le statut et le contrôle des succursales et des activités de prestation de services en Bel... générale, champ d'application et définitions. Article 1er. L'article 1er fait référence à la...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 66012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. Conformément à l'a... dans l'enceinte de ses différentes succursales. Votre ignorance à ce sujet (audition du 10/12/20...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

... l'arrêté royal du 12 août 1994, la définition de « superviseur sur base consolidée » et, à l... le contrôle des filiales et des succursales d'importance significative. Il y a lieu également...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

... : les modifications concernent la définition des postes et non les postes eux-mêmes. Commentai...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

...Arrête :. Article 1er. Définitions. Pour l'application du présent règlement, il fau... de son siège social, de ses succursales et sièges d'exploitation établis en Belgique;. 5...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.

... entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive;. ... b) les succursales établies en Belgique d'établissements de crédit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única