succursales banque nationale

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions...Succursales et LPS d'entreprises d'assurances relevant d'un Et...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

...- l’« Alliance nationale des Mutualités chrétiennes », dont le si�... ou par région ou par groupe de succursales, que de quelques responsables pour la distribution... de contrôle du secteur financier : la Banque nationale de Belgique ou l’Autorité des se...

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères

... régler le statut et le contrôle des succursales et des activités de prestation de services en Bel... champ d'application des dispositions nationales prises dans cet Etat, qui transposent la directive... les informations à communiquer à la Banque Nationale de Belgique, et à la Banque Centrale Eu...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective...

..., de leur côté, faire usage du terme " banque " dans l'expression " holding de bancassurance " o... 2002 précitée, sur avis de la Banque Nationale de Belgique. § 6. La Commission bancaire, finan... contrôle interne adoptées par les succursales en vue du respect des lois, arrêtés et règlemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. § 5. La Banque peut, dans des cas sp... le contrôle des filiales et des succursales d'importance significative, et elle garantit une c...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�... services de paiement, leurs agents ou succursales, pour leur propre compte;. 14° opérations de pai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation.

... du 2 août 2002, le sont sur avis de la Banque Nationale de Belgique. Art. 11. L'administration..., y compris en ce qui concerne leurs succursales et leur prestation de services à l'étranger, sou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation

..., ainsi que l'oversight exercé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) sur les systèmes de l... de cas (comme pour le contrôle des succursales à l'étranger), l'arrêté prévoit que la CBFA c...

• BOB-FR, 11 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935.

... relatives à l'existence des succursales de la société." ;. B) A l'alinéa 5, les mots ... la date de l'assemblee, les déposer à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des autres doc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (ci-après la loi du 22 février 1998)... le contrôle des filiales et des succursales d'importance significative. Il y a lieu également...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements