succursale banque nationale

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions... transfert de fonds par l'agence ou la succursale belge d'une entreprise étrangère au cas où ce t...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 59/1993 de Cour Constitutionnelle, 15 juillet 1993

...Gras et autres contre la s.a. Banque nationale de Belgique et la s.a. Royale belge. La ...'hauwe, administrateur honoraire de la succursale de la Banque nationale de Belgique à Liège, deme...

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. § 5. La Banque peut, dans des cas sp... de l'Etat membre d'origine, qu'une succursale d'un établissement de crédit soit considérée c...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole d'exécution de l'accord intergouvernemental du 23 novembre 1998 sur une interprétation commune des protocoles régissant l'association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

... - la reprise par la Banque centrale du Luxembourg, au 1er janvier 1999, de toous les membres du personnel de la succursale de la Banque Nationale de Belgique à Luxembourg, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�...26° « succursale » : un siège d'exploitation autre que l'administ...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

... de droit étranger transfère sa succursale dans le ressort territorial d'un autre tribunal de... de ce tribunal informe sans délai la Banque Nationale de Belgique (BNB) :. - de la nouvelle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères

.../CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains... fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (ci-après la loi du 22 février 1998)... le contrôle des filiales et des succursales d'importance significative. Il y a lieu également...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... duquel se trouve le siège ou la succursale de l'entreprise ou de la société qui assure effe..., la « Sociale verzekeringsbank (SVB) » (Banque de l'Assurance Sociale) à Amstelveen. (2) Sur dem...'informations entre les Administrations nationales compétentes. - à entreprendre toute tâche néce...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative [...], au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... de son siège social, de ses succursales et sièges d'exploitation établis en Belgique;. 5...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES