successions et liberalites

• Arret nº 2002/RG/30 de Cour d'appel, Liège, 10 septembre 2002

... Dekkers, examen de jurisprudence, les successions et les libéralités, RCJB 1975, p. 95, n° 4 ) ;....

• Arret nº 93AR2764 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 avril 1998

...2. DEVANT LA COUR. 2. 1. SUCCESSIONS DES ACTES DE PROCEDURE :. M. Alfred Z.., par requ�...Pirson Successions et libéralités examen de jurisprudence RCJB 1960 p 424 n° 4 et r...

• Arret nº C.09.0169.N de Belgique, 29 avril 2010

..., T.Not., 1996 ; Paul Delnoy ‘Les libéralités et les successions' éd. 2004, p. 239, n° 179 C :...

• Arrest nº C.09.0169.N de België, 29 avril 2010

...Not. 1996; Paul Delnoy ‘Les libéralités et les successions' ed. 2004, blz. 239 nr. 179 C: ...

• Arret nº 2003RG1051 de Cour d'appel, Liège, 12 janvier 2004

... Raucent et Michel Grégoire, Les successions, les partages et les libéralités, examen de juri...

• Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

... édictées par le droit relatif aux libéralités; il s'agit de conventions entre associés. Il en r... n'est pas soumise aux règles sur les successions, notamment la réserve. Par son biais, un patrimoi...

• Je transmets mon entreprise
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• Arret nº C040138F de Belgique, 12 octobre 2006

...Sace, Les libéralités, Dispositions générales, Rép. not., 1993, t. II... les actes de renonciation aux successions de ses père et mère, intervenus dans le contexte...

• Arret nº 2005RG183 de Cour d'appel, Liège, 20 décembre 2005

... de cassation", Ph.De Page, in CUP, Libéralités, successions légales, partages et droit de succes...

• Arret nº C020268F;C020274F de Belgique, 24 février 2005

...963. (51) R.P.D.B. To.XIII, Successions, p.171 n° 381. (52) Raucent, Les successions, 198...373 n°501. (60) Delnoy, Les libéralités et les successions, 1991,p. 94 et suiv. (61) Art. ...

• Arret nº 83/1993 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 1993

... en tant qu'il s'applique à des successions ouvertes à partir du 13 juin 1979 à l'égard d'e... le domaine des successions - et des libéralités - entre proches parents apparaît intimement assoc...