successions et donations

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...12° des demandes de successions vacantes et d'envoi en possession dans le cadre d'... relatives aux successions, donations et testaments. Cette chambre tient audience le mar...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers.

... et de la famille, et le droit des successions, des donations et testaments. Art. 5. § 1er. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avant-propos

... droit civil et de droit fiscal, des successions et donations, l'auteur nous livre une magistrale d...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

...1° des demandes concernant les successions, les donations et les testaments;. 2° des affaire...

• BOB-FR, 11 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 58/2006 de Cour Constitutionnelle, 26 avril 2006

Code des droits de succession (art. 4, 3°)

...� partir du 1er janvier 2005, toutes les donations entre vifs de biens meubles faites par le défunt ... de s'appliquer à toutes les successions qui s'ouvrent à partir du 1er janvier 2005 et de ...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

...12. Les demandes de successions vacantes et d'envoi en possession dans le cadre d'... relatives aux successions, donations et testaments. Ladite chambre tient audience le ma...

• BOB-FR, 29 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Quelques notions sur le droit des successions (civil)

La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand.

... 12. Les demandes de successions vacantes et d'envoi en possession dans le cadre d'... relatives aux successions, donations et testaments. Ladite chambre tient audience le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

... f autres. A.6 SUCCESSIONS, DONATIONS ET TESTAMENTS. a liquidation et partag...

• BOB-FR, 23 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2002

... physiques et morales, des biens, des successions, donations et testaments, des obligations, des con...

• BOB-FR, 18 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE