succession en ligne directe

• Actualités en gestion patrimoniale et successorale

Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Gestion patrimoniale et successorale

• Arret nº 181/2005 de Cour Constitutionnelle, 7 décembre 2005

Code des droits de succession (art. 50)

..., il assimile à une succession en ligne directe la succession échue aux enfants du conjoi...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...�tude Impôts régionaux relatifs à la succession, aux dons et aux biens immeubles. Section 1re. - D... doit être introduite auprès du directeur régional responsable du service chargé de la per...2° les alliés en ligne directe du donateur ou de l'actionnaire ainsi que ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 15/2010 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2010

Art. 50 du Code des droits de succession, tel qu'il a été remplacé par l'art. 45 du décret de la Région flamande du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002

... ce que l’assimilation à une relation en ligne directe y est limitée à la relation beau-parent ...

• Les droits de succession (fiscal)

Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...

... . TABLEAU 1 Tarif applicable en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux . ...

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Exemptions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. pour les legs

... ce qui est recueilli par un héritier en ligne directe appelé légalement à la succession, ou e...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

...- les descendants;. - les parents en ligne directe (seulement s'il n'y a pas de conjoint ou d...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession. (NOTE : Erratum intégré dans ce décret et ce, à partir de l'article 6 jusqu'à l'article 30; M.B. 30/01/2006, p. 4984 et suivantes).

... 1° 3 % pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actif imposable

Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

... la perception du droit de succession en ligne directe descendante ou entre époux ayant des enfa...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Arrêt n° 128/98 du 9 décembre 1998 Numéros du rôle : 1101, 1106, 1113, 1116, 1120 et 1175 En cause : les recours en annulation partielle du chapitre V « Droits de succession » du décret de la Com

... que les conjoints, les descendants en ligne directe, les frères et soeurs, et en ce que les e...

• BOB-FR, 16 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE