succession definition

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2009-6, Juin 2009

Titres hérités, crise boursière et déclaration de succession

Dans le cadre d’une succession, l’évaluation - en tant qu’actifs ...... 19, alinéa 1er, du Code des droits de succession. Aux termes de cette disposition, « la ...... Ces exceptions sont énumérées par les articles 21 et suivants du Code des droits de succession. L’une de ces exceptions concerne les « ...

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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)

Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté?

Philippe Jehasse

1. Définition économique de l'entreprise en difficulté. 2. Définition juridique de l'entreprise en difficulté.

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La consolidation - (04 Juillet 2005)

Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

Stéphane Mercier

4.1. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

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Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

A. Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

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Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Les pouvoirs de gestion

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Section 1 : Définition. -Section 2 : Les pouvoirs de gestion des gérants.

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Articles de droit fiscal - Num. 2003-3, Mars 2003

Editorial - Supprimer les droits de succession?

..., mais bien dans la taxation aux droits de succession, qui a, au contraire, un caractère réellement ...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Droits d'enregistrement et droits de succession

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recour...