Substances psychotropes

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312 documents pour Substances psychotropes

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
- BOB-FR, 13 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JANVIER 1998. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes
- BOB-FR, 14 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

- Convention sur les substances psychotropes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. - Erratum
- BOB-FR, 24 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- BOB-FR, 2 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites le 20 décembre 1988.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique
- BOB-FR, 21 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
- [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 06-12-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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