Substance toxique

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2008

Les questions suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :"\tQuestion 1 :\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance facilement inflammable (R 11) sur la base d'un seul test effectué à une température de -10ºC, la directive 2004\/73\/CE est-elle conforme à la directive-cadre 67\/548\/CEE, plus particulièrement à son annexe V, point A.9 qui fixe les méthodes de détermination des points d'éclair ?\t- En tant qu'elle classifie le nPB comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (R 60), d'une part, sans mise en évidence nette, dans des études appropriées sur un animal, d'effets toxiques observés pour justifier une forte présomption que l'exposition humaine à une telle substance peut entraîner des effets toxiques sur le développement et, d'...

• 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets

... loi du 22 juillet 1974 sur les déchets toxiques;. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche... dangereux, ni avec d'autres déchets, substances ou matières. Le mélange comprend la dilution de ...

• BOB-FR, 4 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992.

... - pour le brome (substance très toxique) : 100 tonnes;. - pour le méthano...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... CMR (Cancérigène - Mutagène - Toxique pour la reproduction);. Considérant que ces jouet...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... CMR (Cancérigène - Mutagène - Toxique pour la reproduction);. Considérant que ces jouet...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... CMR (Cancérigène - Mutagène - Toxique pour la reproduction);. Considérant que ces jouet...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

... usage agricole de la classe A dont les substances actives ne sont pas reprises à l'annexe X peuvent... de danger suivantes : « très toxique », « toxique » ou « corrosif », et dont aucun...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... CMR (Cancérigène - Mutagène - Toxique pour la reproduction);. Considérant que ces jouet...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

... - ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentratio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

..., les substances étiquetées au moins " toxique (T) " avec la phrase de risque R45 " peut provoque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única