Substance psychotrope

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique

• BOB-FR, 6 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 22 JANVIER 1998. - Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes

• BOB-FR, 14 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 06-12-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AVRIL 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles, le 22 janvier 2001 (1) (2)

... illégal de stupéfiants et de substances psychotropes constituent un danger pour la santé ...

• BOB-FR, 17 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière.

... Stupéfiant :. Désigne toute substance, qu'elle soit d'origine naturelle ou synthétique,... Substance psychotrope :. Désigne toute substance, qu'elle soit d'orig...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

• BOB-FR, 30 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 (1) (2)

... illégal de stupéfiants et de substances psychotropes constituent un danger pour la santé ...

• BOB-FR, 1 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment : 1) à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende le 24 juin 1998, 2) au Protocole, signé à Sofia le 27 novembre 2000, relatief à l'article 1er de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Bulgarie relative à la coopération policière, signée à Ostende, Belgique, le 24 juin 1998 (1)

... trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes constituent un danger pour la santé ...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...