Substance dangereuse

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... que cette substance est une substance dangereuse au sens des Directives précitées; que le formami...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... que cette substance est une substance dangereuse au sens des Directives précitées; que le formami...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... que cette substance est une substance dangereuse au sens des directives précitées; que le formami...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis jardin », de marque « Ludi », produit par JBM

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... que cette substance est une substance dangereuse au sens des directives précitées; que le formami...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... : Déchets solides contenant une substance dangereuse Code * : 190204 Quantité maximum prév...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes

... que le jouet ne doit pas contenir de substances ou mélanges dangereux au sens des Directives 67/5... que le formamide est une substance dangereuse au sens des directives précitées et est notammen...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire ministérielle en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 6 août 1991 fixant les modalités et la procédure de détermination des indices de danger de certaines activités industrielles.

...�s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, approuvé par la loi du 22 mai 2001;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

... et à l'étiquetage des préparations dangereuses ou toute substance répondant aux critères d'une ...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

..."20°bis "Substances prioritaires" : les substances visées par l'annex...20°ter "Substances dangereuses prioritaires" : les substances dangereuses identif...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE