stupefiants

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295 documents pour stupefiants

- 16 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- BOB-FR, 2 juin 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et de l'Annexe, faites le 20 décembre 1988.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 décembre 2008
L'exportation de stupéfiants de Belgique et l'importation dans un pays étranger constituent des infractions distinctes, la réglementation, en Belgique, de l'exportation de stupéfiants tendant à la protection des intérêts et des droits de la communauté belge, et la réglementation, dans un pays étranger, de l'importation de tels produits concernant la protection de cette communauté étrangère. Dès lors que l'extradition du requérant est demandée en raison de son rôle joué dans un trafic de stupéfiants importés dans le pays réclamant l'extradition et que le requérant ne prétend pas avoir été condamné en Belgique du chef d'importation de produits stupéfiants dans ce pays, le moyen dans lequel il fait valoir qu'il a déjà été condamné en Belgique pour les faits pour lesquels les autorités turq...

- Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- BOB-FR, 30 avril 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 30-08-2000).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1993 et mise à jour au 30-04-2004)
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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